Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.lesmainsdaurelie.fr.
1. Identification du vendeur
Le site Internet www.lesmainsdaurelie.fr propose les services de LEFEVRE Aurélie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 92269646300012.
Siège social : 4 lotissement la vicomté 27400 Heudebouville
Email : lesmainsdaurelie27@gmail.com
Téléphone : 07 60 44 10 90
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services d'accompagnement périnatal et parental, notamment :
Massage femme enceinte
Thérapeutique / Thalasso bain bébé
Massage bébé
Réflexologie bébé émotionnelle
Massage post natal avec soins rebozo
Kobido renaissance
3. Commande et Réservation
Le Client peut commander les prestations via :
Contact téléphonique au 07 60 44 10 90
Email à lesmainsdaurelie27@gmail.com
Paiement à distance via un lien sécurisé (SumUp, virement bancaire)
Achat de bons cadeaux utilisables pour l'ensemble des prestations. Les bons cadeaux sont valables 3 mois à compter de la date d’achat, sauf pour le bain bébé, qui doit être utilisé sous 21 jours.
Toute réservation est effective après confirmation écrite.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Paiement accepté : Carte bancaire, espèces, lien de paiement SumUp, virement bancaire, bons cadeaux.
Le paiement intégral est exigé le jour du rendez-vous.
En cas de retard ou d'absence de paiement, la prestation ne pourra être effectuée.
5. Annulation et Report de Rendez-vous
Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'annulation par le Vendeur, une nouvelle date sera proposée.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas exceptionnel.
En cas de remboursement d'un bon cadeau, seule la somme effectivement perçue par le Vendeur sera remboursée, après déduction des frais de transaction appliqués par le prestataire de paiement (SumUp). Le montant remboursé ne pourra en aucun cas excéder la somme réellement encaissée par le Vendeur après déduction des frais bancaires.
Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable (oubli, absence, oubli de prévenir) entraîne la facturation de 50 % du montant de la prestation prévue.
Cette somme est due à titre de compensation du créneau réservé et du manque à gagner.
6. Exécution des Prestations
Le Vendeur s'engage à réaliser les services dans les meilleurs délais et dans le respect des techniques bien-être.
Toutefois, ces prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un mauvais usage des soins prodigués.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, toute prestation réservée dans un délai inférieur à 14 jours peut être réalisée uniquement si le Client donne son accord explicite à ce que la prestation soit exécutée immédiatement, et accepte de renoncer à son droit de rétractation.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande à : lesmainsdaurelie27@gmail.com
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’exécution des prestations.
Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Le responsable du traitement est Aurélie Lefèvre.
Les données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer par email à : lesmainsdaurelie27@gmail.com.
9. Réclamation et Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur par email : lesmainsdaurelie27@gmail.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné :
ISM Médiation
41 avenue Édouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
En l’absence de solution amiable, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.
10. Validité des CGV
Les présentes CGV sont applicables à compter du 13/02/2025 et restent en vigueur jusqu’à leur mise à jour ou modification.
11. Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (ex. confinement, catastrophes naturelles, indisponibilité liée à une maladie grave). Dans ce cas, une solution de report ou de remboursement sera proposée au Client.
Ces CGV sont mises à jour en date du 13 Février 2025.
Annexe
Formulaire type de rétractation
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Les Mains d’Aurélie
Aurélie Lefèvre
4 lotissement la Vicomté
27400 Heudebouville
Email : lesmainsdaurelie27@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
- Nature de la prestation : ………………………………………………………………
- Date de commande : ……………………………………………………………………
- Nom du client : ……………………………………………………………………………
- Adresse du client : …………………………………………………………………………
- Téléphone / Email : …………………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………………………………
Signature du client ;